CONVENTION

Entre :

- La Ville de Nontron, 

représentée par son maire, M. Pierre GIRY et désignée dans cette Convention par « la Ville »,

- La Paroisse Notre-Dame des Ronces de Nontron, 

représentée par le Père Christian BELAUD et désignée par « la Paroisse »,

- L’Association des Amis de l’orgue de Nontron, 

représentée par son Président, M. Michel POLETTO et désignée par « l’Association ».

 

Préambule

 

Les signataires déclarent que le grand orgue Merklin de Notre-Dame des Ronces de Nontron restauré par Jean-Pascal VILLARD et inauguré en 2006 est placé sous leur responsabilité commune et interdépendante. Les conditions de son fonctionnement et de son utilisation font l’objet de la présente convention.

Afin d’assurer, dans l’intérêt de tous, l’entretien, la maintenance, un fonctionnement optimal et la meilleure exploitation de l’orgue à des fins liturgiques, musicales et pédagogiques, il est convenu ce qui suit :

I. Entretien et état de l’instrument

a) La Ville, propriétaire de l’instrument, est responsable de son état et se charge de son entretien et de tous les travaux nécessaires, outre le contrat d’entretien en vigueur entre la Ville et le Facteur d’orgue, M. Jean-Pascal VILLARD.

b) L’Association est responsable d’un usage conforme de l’instrument et de la surveillance de son état. Elle assure la liaison et les relations de travail avec le Facteur d’orgue.

II. Désignation des organistes

a) L’Association a la responsabilité artistique de l’exploitation de l’orgue Merklin/Villard ainsi que de l’orgue de chœur et donc du choix des organistes.

b) La Paroisse s’adressera à l’Association si elle constate des insuffisances de la part du ou des organistes amenés à accompagner la Liturgie, par exemple indisponibilités répétées, préparation des chants non assumée, mauvais climat relationnel avec l’équipe paroissiale.

III. Emploi de l’orgue et modalités d’utilisation liée à la Liturgie

a) Les cérémonies religieuses sont prioritaires sur tout autre utilisation de l’instrument.

b) L’Association est responsable de la présence d’un organiste aux cérémonies liturgiques prévues par la Paroisse.

c) Avant une cérémonie, la Paroisse communique, dès que possible, à l’Association ou à l’organiste désigné, les chants devant être accompagnés ainsi que les éventuelles particularités d’une célébration.

d) L’accès à la tribune de l’orgue est réservé aux organistes ou visiteurs nommément agréés par l’Association.

e) L’Association est responsable de l’ouverture ou de la fermeture des portes d’accès à la tribune et dispose des clés. Deux jeux de clés sont déposés à la Mairie et à la Paroisse. Aucune clé ne peut être prêtée ; seul, l’organiste amené à accompagner la Liturgie dispose d’un jeu de clés.

IV. Manifestations publiques hors du cadre de la Liturgie

a) L’Association s’engage à ne pas organiser de manifestation publique liée à l’instrument sans demander, dès que possible, l’accord explicite de la Paroisse.

b) Si la Paroisse souhaite, en dehors du culte, une manifestation musicale avec l’orgue, quelle qu’en soit la finalité, elle s’engage à en demander l’organisation ou la direction artistique à l’Association qui peut aussi, a minima, jouer un rôle de conseil.

V. Autres utilisations de l’instrument

a) L’entretien, les répétitions, préparations de concerts, animations, activités pédagogiques, sont dépendantes du calendrier des activités liturgiques. Leur planification est préparée d’un commun accord entre la Paroisse et l’Association.

b) Dans certains cas, un emploi du temps précis et détaillé est nécessaire ; il peut être indiqué par écrit.

c) Dans d’autres cas (enregistrement audiovisuel par exemple) il peut y avoir, sur proposition de l’Association, un accord contractuel entre la Paroisse et un tiers organisateur.

Conclusion

Les trois parties signataires de la présente Convention se concerteront après environ une année d’application et décideront de sa reconduction avec ou sans modifications.

Cette Convention peut être modifiée à la demande d’une des parties et après accord écrit des trois parties.

Fait à Nontron le 25 mai 2007

                                                                                      Signatures

                                               •           M. Pierre GIRY, Maire de Nontron

                                               •           Père Christian BELAUD, Responsable de la Paroisse Notre-Dame des Ronces

                                               •           M. Michel POLETTO, Président de l’Association des amis de l’orgue de Nontron.